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Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour: 25 juin 2024

 

Les Idées heureuses (« LIH » ou « Nous » ou « Notre »), porte une attention particulière à la protection de la vie privée ainsi qu’à la protection des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité (« Politique ») s’applique donc aux administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles de LIH.

Cette Politique s’applique tout au long du cycle de vie des renseignements personnels et vise tout usage de ceux-ci, notamment la collecte, leur transmission, leur communication, leur conservation, leur destruction et leur anonymisation.

Toute personne qui utilise le Site Internet de LIH (https://ideesheureuses.ca) (« Site internet ») consent à la présente Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de ses renseignements personnels en conformité avec la Politique.

Pour toute question relative au contenu de la présente Politique, veuillez nous contacter :

 

Mme Sylvie Lamarche, responsable de la protection des renseignements personnels
confidentialite@ideesheureuses.ca
300 boul. De Maisonneuve E, Montréal (Québec) H2X3X6

 

Collecte des Renseignements personnels

LIH collecte des renseignements personnels dans différentes situations, notamment :

  • ●  Lors de l’inscription à des évènements, évènements-bénéfices et infolettres;
  • ●  Lorsqu’un don est fait ;
  • ●  Lors de l’inscription comme bénévole;
  • ●  Au cours de la prestation de services rendus;
  • ●  Lors d’entrevues à des fins de témoignage, lors de processus de recrutement,lors d’une candidature pour siéger au conseil d’administration. Les types de renseignements personnels collecté peuvent comprendre :
  • ●  Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme prénom, nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;
  • ●  Des renseignements biographiques comme un titre, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
  • ●  Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication;
  • ●  Des renseignements relatifs à l’historique de contributions ou de participation à des évènements de LIH, la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • ●  Des renseignements relatifs à des services rendus;
  • ●  Des renseignements sur le parcours professionnel, les réseaux, l’implication sociale et les affiliations professionnelles;
  • ●  Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par LIH;
  • ●  Des renseignements sur l’utilisation du Site internet;
  • ●  Des renseignements qui nous sont fournis par nos membres, spectateurs, partenaires et donateurs ou pour le compte de ceux-ci;
  • ●  Des renseignements comme une politique de dons et investissements, les contributions, les organismes bénéficiaires, le processus de décision et les personnes impliquées dans ce processus;

●  Les preuves du consentement obtenus.

Utilisation des renseignements personnels

LIH ne collecte des renseignements personnels que dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires au bon déroulement de ses activités, notamment pour :

  • ●  Offrir nos évènements ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos activités, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue;
  • ●  Faciliter l’utilisation de notre Site Internet, de nous assurer que le contenu est pertinent et pour nous assurer que le contenu de notre Site Internet est présenté de la manière la plus efficace aux utilisateurs, et ce, pour tous les appareils qu’ils utilisent;
  • ●  À des fins de marketing et de développement, pour fournir des détails sur nos évènements, de l’information sur LIH lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;
  • ●  À des fins comptables, pour transmettre des paiements ou des factures pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires);
  • ●  Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme, si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons, dans une telle situation, tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
  • ● Communiquer les renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaire, comme pour des prestataires de services, des assureurs, des autorités fiscales ou tout autre tiers lorsque la législation l’exige.

 

Communication des renseignements personnels avec des tiers

Lorsque nous avons besoin de transmettre ou de donner accès à des renseignements personnels à des tiers, la Personne responsable s’assure que les ententes écrites prévues par la Loi sur le privé soient conclues. Elle s’assure également que les communications de renseignements personnels soient consignées conformément aux exigences de la Loi sur le privé.

LIH partage vos renseignements personnels avec certain tiers notamment :

  • ●  Nos bénévoles, à des fins de soutien dans la prestation de services et de sollicitation de contributions financières ou autres ;
  • ●  Fournisseurs de services en technologies de l’information –
    • ▪  Afin d’héberger notre Site Internet et offrir nos services en ligne, nous utilisons WordPress ;
    • ▪  Afin de stocker nos documents, nous utilisons Google Drive;
  • ●  Fournisseur de service en philanthropie – nous utilisons 9355-0861 Québec Inc, f.a.s.r.s ZeffyTM (“Zeffy”) afin de mettre en place nos formulaires de don et campagnes de sollicitation ;
  • ●  Fournisseurs de services en communication – nous utilisons MailChimp afin d’administrer et envoyer nos infolettres;
  • ●  Partenaires de marketing – nous utilisons notamment Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube ;

●  Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la Loi sur le privé lorsque les lois applicables l’exigent ;

Conservation et destruction des renseignements personnels

LIH conserve les renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Toutefois, si le renseignement conserve une utilité à des fins statistiques, le renseignement peut plutôt faire l’objet d’une anonymisation.

LIH détruit de façon sécuritaire les renseignements personnels lorsque les fins pour lesquelles ils ont été recueillis sont accomplies.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre Site Internet. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez vous reporter à notre Politique sur les témoins (cookies).

Liens vers d’autres sites internet

Notre Site Internet pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites externes ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celles de ces sites concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.

Conditions d’accès, de rectification et de retrait

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la Loi sur le privé autorise ou exige. Toute demande d’accès ou de rectification aux renseignements personnels doit être adressée au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels : confidentialite@ideesheureuses.ca.

Traitement des plaintes

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été adéquatement protégés par LIH peut formuler une plainte au moyen du formulaire de plainte qui est disponible sur le site internet. Le traitement des plaintes s’effectue de manière confidentielle. Le formulaire de plainte doit être adressé à la Personne responsable de la protection des renseignements personnels : confidentialite@ideesheureuses.ca.

Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier le contenu de la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de demeurer informé·e de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.